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Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, actualisées au fil du temps. Toute utilisation, même partielle, vaut acceptation des règles ci-incluses.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont explicités :

Le site désigne la plateforme internet accessible depuis l’adresse indiquée, exploitée par la société oxilenthera.

Utilisateur : toute personne naviguant ou déposant une demande via le site.

Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur, collectées via formulaire ou navigation.

Prestataire : intervenant technique agissant pour le bon fonctionnement du site.

Utilisation du service

Le site est réservé à une consultation privée. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées est exclue, ainsi que la reproduction partielle ou totale des contenus.

Eligibilité

La consultation du site est ouverte uniquement aux personnes majeures. L’utilisateur atteste qu’il a la capacité juridique nécessaire pour contracter.

La plateforme est strictement interdite aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière respectueuse, loyale et conforme à la législation.

Ne pas fournir d’informations fausses ou usurper l’identité d’un tiers.

Respecter l’intégrité des données et la vie privée des autres utilisateurs.

Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées.

S’abstenir d’interrompre ou altérer le bon fonctionnement du site.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour les actions suivantes :

Diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.

Tentative ou incitation à porter atteinte à la sécurité des moyens techniques.

Introduction, transmission ou hébergement de données malveillantes.

Utilisation de tout moyen automatisé pour collecter des informations personnelles.

Usage commercial détourné sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le site (textes, logos, visuels, structures…) demeure la propriété exclusive de oxilenthera, sauf mention contraire. Toute reproduction ou adaptation sans accord écrit est strictement prohibée.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable des informations transmises et garantit disposer des droits nécessaires pour les communiquer.

Droits sur les contenus fournis

Toute transmission d’information implique l’autorisation pour oxilenthera d’exploiter la donnée strictement pour l’usage demandé.

Respect de la vie privée

Le traitement des données recueillies se fait dans le strict respect du RGPD. Aucun usage commercial externe sans consentement. Consultez la politique pour plus de détail.

Voir la politique

Avertissements

Des limites d’interprétation ou d’erreur ne peuvent être exclues malgré la vigilance appliquée.

Mise en garde

Aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Les résultats obtenus peuvent varier selon votre situation.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de oxilenthera ne saurait être engagée pour un préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation du site ou des informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir oxilenthera contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de l’utilisation du site en violation des conditions.

Litiges et médiation

Tout litige relatif aux présentes sera résolu selon les procédures spécifiées ci-après.

Arbitrage

Pour tout différend, une tentative amiable de résolution devra être engagée avant toute action judiciaire.

En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges accessible via le lien ci-dessous.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres clauses restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et oxilenthera, sans valeur à tout précédent accord ou communication.

Loi applicable

Seule la législation française régit les présentes conditions et tout différend qui pourrait en découler.

Résiliation

oxilenthera se réserve la possibilité de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de manquement grave et avéré aux présentes.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer sans préavis. Les utilisateurs seront alertés en cas de modification substantielle.

Contact et questions

Pour tout renseignement, critiques ou réclamations relatives au présent document, contactez-nous.

Adresse email: content@oxilenthera.com

Téléphone: +33 5 49 30 47 28

Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

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